Politique de
confidentialité.

InnovA AI S.E.N.C., société en nom collectif immatriculée au Registre des entreprises du Québec sous le NEQ 3380391717, ayant son siège au 77, chemin de la Seigneurie, Inverness (Québec) G0S 1K0. InnovA AI offre des services d'automatisation, d'intégration CRM, de conseil en intelligence artificielle et de développement de solutions numériques sur mesure. La présente politique porte sur les renseignements personnels recueillis par l'intermédiaire du site web d'InnovA AI. Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP), conformément à l'article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé : Allison Rioux, présidente.

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins décrites dans la présente politique : • Renseignements que vous nous transmettez : lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou une demande de démonstration, ou que vous communiquez avec nous — nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, nom de l'organisation et contenu de votre message. • Renseignements de navigation : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées, date et heure de consultation, site de provenance. • Témoins de connexion : voir la section ci-dessous. Le site ne traite aucun enregistrement audio, aucune empreinte vocale ni aucune donnée de paiement.

Vos renseignements sont utilisés afin de : • Répondre à vos demandes d'information, de soumission ou de démonstration et assurer le suivi commercial qui en découle ; • Mesurer la fréquentation du site et en améliorer le contenu et la structure ; • Respecter nos obligations légales et réglementaires ; • Assurer la sécurité du site et prévenir les utilisations frauduleuses. Vos renseignements ne sont jamais utilisés à des fins de profilage publicitaire.

Le consentement à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements est manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques (art. 14 de la Loi sur le secteur privé). • Consentement implicite : pour les renseignements nécessaires au traitement d'une demande que vous nous adressez et au fonctionnement de base du site. • Consentement explicite : pour le dépôt de témoins non essentiels et pour toute communication commerciale. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec notre RPRP. Le retrait n'a pas d'effet rétroactif sur les traitements déjà effectués.

Le site utilise un nombre limité de témoins de connexion : • Témoins essentiels : mémorisation de votre choix relatif aux témoins — aucun consentement requis. • Témoins de mesure d'audience : déposés uniquement après l'obtention de votre consentement. Le site n'utilise aucun témoin publicitaire. Pour le détail des témoins, leur durée de vie et la gestion de vos préférences, consultez notre Politique sur les témoins.

InnovA AI ne vend, ne loue ni n'échange vos renseignements personnels. Vos renseignements peuvent être traités par des fournisseurs agissant comme sous-traitants, uniquement dans la mesure nécessaire à la prestation du service : • Cloudflare, Inc. — hébergement et diffusion du site web (États-Unis) ; • Google LLC — mesure d'audience du site, lorsque vous y avez consenti (États-Unis). Ces fournisseurs sont liés par des engagements contractuels de protection des renseignements personnels. Vos renseignements peuvent également être communiqués lorsque la loi l'exige.

Vos renseignements ne sont conservés que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis : • Renseignements transmis par un formulaire : pendant le traitement de votre demande et le suivi commercial, puis jusqu'à 3 ans ; • Journaux de navigation et de sécurité : jusqu'à 12 mois ; • Données de mesure d'audience : selon la durée de vie des témoins (voir la Politique sur les témoins). À l'expiration de ces délais, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

InnovA AI met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables : • Chiffrement des communications (HTTPS / TLS) ; • Contrôle des accès et authentification ; • Hébergement sur une infrastructure sécurisée et journalisation des accès ; • Sensibilisation du personnel à la protection des renseignements personnels. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, InnovA AI prend les mesures pour en diminuer les risques, en avise la Commission d'accès à l'information ainsi que les personnes concernées, et consigne l'incident à un registre.

Vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels : • Droit d'accès : connaître les renseignements que nous détenons à votre sujet ; • Droit de rectification : faire corriger un renseignement inexact ou incomplet ; • Droit de retrait du consentement, en tout temps ; • Droit à la portabilité : recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé ; • Droit à la désindexation et à la cessation de la diffusion d'un renseignement. Pour exercer un droit, communiquez avec notre RPRP (coordonnées ci-dessous). Nous répondons dans un délai de 30 jours. Si vous êtes insatisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec : www.cai.gouv.qc.ca · 1 888 528-7741.

Certains de nos fournisseurs — notamment Cloudflare pour l'hébergement du site et Google pour la mesure d'audience — peuvent traiter des renseignements à l'extérieur du Québec, y compris aux États-Unis. Avant un tel traitement, InnovA AI procède à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) conformément à l'article 17 de la Loi sur le secteur privé et conclut des ententes écrites prévoyant une protection adéquate des renseignements.