Loi 25 — Article 8.1

Politique sur les
témoins (cookies).

Comment nous utilisons les témoins de connexion sur le site web d'InnovA AI et comment gérer vos préférences.

Version 2.0 — Dernière mise à jour : 18 mai 2026

Objet

La présente politique informe les visiteurs du site web d'InnovA AI sur l'utilisation des témoins de connexion (cookies) et des technologies de suivi similaires par InnovA AI S.E.N.C. Elle est publiée conformément à l'article 8.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), qui exige l'information des utilisateurs et l'obtention de leur consentement avant le dépôt de témoins non essentiels. Elle doit être lue conjointement avec la Politique de confidentialité et les Conditions générales d'utilisation du site.

Qu'est-ce qu'un témoin de connexion?

Un témoin de connexion (cookie) est un petit fichier texte déposé sur votre appareil par un site web. Il permet de vous reconnaître lors de visites ultérieures ou de mémoriser certaines préférences. Cette politique couvre également les technologies similaires, notamment le stockage local du navigateur (localStorage), utilisé pour conserver votre choix de consentement.

Types de témoins utilisés

Le site n'utilise aucun témoin publicitaire et n'effectue aucun profilage à des fins de marketing. Témoins essentiels — aucun consentement requis : • Mémorisation de votre choix relatif aux témoins. Témoins de mesure d'audience — consentement requis : • Mesure du nombre de visiteurs et des pages consultées, au moyen de Google Analytics. • Ces témoins ne sont déposés qu'après l'obtention de votre consentement.

Consentement

Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, InnovA AI obtient votre consentement préalable, libre et éclairé avant le dépôt de tout témoin non essentiel. Bannière de consentement : • Affichée lors de votre première visite ; • Présente l'usage des témoins et leurs finalités ; • Vous permet d'« Accepter » ou de « Refuser » les témoins non essentiels ; • Aucun témoin de mesure d'audience n'est déposé tant que vous n'avez pas accepté. Votre choix est mémorisé dans le stockage local de votre navigateur. Tant que vous n'avez pas fait de choix, aucun témoin non essentiel n'est déposé.

Témoins et technologies utilisés

• innova-cookie-consent — Stockage local — Essentiel — Mémorise votre choix relatif aux témoins — Conservé jusqu'à son effacement. • _ga, _ga_<identifiant> — Google Analytics — Mesure d'audience — Distinction des visiteurs — Jusqu'à 24 mois — déposés uniquement après consentement. • _gid — Google Analytics — Mesure d'audience — Distinction des visiteurs — 24 heures — déposé uniquement après consentement.

Gestion des témoins

Modifier votre choix : vous pouvez en tout temps retirer votre consentement en effaçant les données de site (témoins et stockage local) associées au site d'InnovA AI depuis les réglages de votre navigateur. La bannière de consentement vous sera alors présentée de nouveau. Via le navigateur : • Google Chrome : Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité • Mozilla Firefox : Menu > Paramètres > Vie privée et sécurité • Apple Safari : Réglages > Confidentialité • Microsoft Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site Conséquence du refus : le refus des témoins de mesure d'audience n'a aucun impact sur le fonctionnement du site.

Transferts hors Québec

Le site web est hébergé et diffusé par Cloudflare, Inc., et la mesure d'audience repose sur Google Analytics (Google LLC). Ces fournisseurs peuvent traiter des renseignements à l'extérieur du Québec, y compris aux États-Unis. Conformément à l'article 17 de la Loi 25, InnovA AI procède à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) et conclut des ententes écrites prévoyant une protection adéquate des renseignements avant un tel transfert.
Responsable désigné

Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits relatifs aux témoins de connexion, contactez notre responsable :

Allison Rioux, présidente et RPRP

InnovA AI S.E.N.C.

77, chemin de la Seigneurie, Inverness (Québec) G0S 1K0

info@innova-ai.ca

(581) 996-8471

InnovA AI S.E.N.C. — NEQ 3380391717 — Cette politique est publiée conformément à la Loi 25 (art. 8.1) et à la LCCJTI (art. 35). Elle peut être modifiée à l'occasion. Les modifications importantes seront communiquées aux utilisateurs concernés.